MENTIONS LEGALES

En vigueur au 10/11/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.horticultureerdinger.fr les présentes mentions légales. 

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Editeur du site 

 

Société SAS 

Horticulture Erdinger, 

5 rue des Fauvettes 68320 Urschenheim 

 

numéro de téléphone : 0389477263

adresse e-mail : horticultureerdinger@gmail.com.

www.horticultureerdinger.fr

 

capital de 1000 euros

 

RCS : FR178390677 

N° SIRET : 839 09 0677 000 15 

Code APE : 013 02

N° de TVA intracommunautaire : FR764227288899

 

Conditions d’utilisation 

Le site accessible par l’url suivants : www.horticultureerdinger.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Horticulture Erdinger. Horticulture Erdinger ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.horticultureerdinger.fr ne saurait être tenu responsable.

Directeur de la publication

 

Jean-Marie Erdinger 

Horticulture Erdinger 

5 rue des fauvettes - 68320 Urschenheim 

numéro de téléphone : 0389477263

adresse e-mail : horticultureerdinger@gmail.com.

 

Prestataire d’hébergement

 

L'hébergeur du site www.horticultureerdinger.fr est la Société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

Limitation de responsabilité 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email (horticultureerdinger@gmail.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Horticulture Erdinger ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. 

Les photos sont non contractuelles. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internent en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Horticulture Erdinger. 

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Horticulture Erdinger. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français. 

 

Gestion des données personnelles 

 

L’usager du site internet horticultureerdinger.fr est informé des réglementations concernant la ommunication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Les données conservées sont : nom, e-mail, adresse et téléphone

 

Responsable des données personnelles 

 

Le Client est informé des réglementations concernant la c7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jean-Marie Erdinger.  www.horticultureerdinger.fr est représenté par Jean-Marie Erdinger, son représentant légal.  Si l’utilisateur souhaite savoir comment Horticulture Erdinger utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter monsieur Jean-Marie Erdinger à l’adresse suivante : horticultureerdinger@gmail.com

 

Droit des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de horticultureerdinger.fr disposent des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort. Dès que horticulture Erdinger a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Horticulture Erdinger s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à Horticulture Erdinger (horticulturerdinger@gmail.com). 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. Horticulture Erdinger ne commercialise pas vos données personnelles. 

 

Traitement des données à caractère personnel

 

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

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  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email 

 

www.horticultureerdinger.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays dans un pays reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client (Hébergement : Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034) . Pour autant, www.horticultureerdinger.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

www.horticultureerdinger.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.horticultureerdinger.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.horticultureerdinger.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.horticultureerdinger.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

 

Vous pouvez déposer vos réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

 

Propriété intellectuelle 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.horticultureerdinger.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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Contactez-nous 

 

Horticulture Erdinger est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : horticultureerdinger@gmail.com 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.horticultureerdinger.fr accessible à la rubrique« CGV »

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